Introduction

Le nombre et les types d'accords différents, leurs modalités et conditions particulières par pêcheries, ainsi que celles imposées par chaque partenaire demandeur d'accès expliquent en partie le manque de suivi systématique et ou d'évaluation approfondie des accords de pêche dans la plupart des pays de la sous région.

Cependant, les pressions d'exploitation sollicitées et les impacts des flottilles étrangères sur le développement des flottilles nationales et des industries à terre et sur la pénétration des marchés internationaux doivent être évalués régulièrement pour s'assurer des retombées et du bon déroulement d'un accord. Ces évaluations et la mise en oeuvre des conclusions sont cruciales avant la signature ou le renouvellement d'un accord.

L'importance d'un suivi est reconnue dans la plupart des accords bilatéraux de gouvernement à gouvernement (accords UE, accords de bon voisinage, etc.) et dans certains accords entre gouvernement et opérateurs privés. Mais il s'agit trop souvent du suivi d'indicateurs importants pour le pays demandeur de droits de pêche, lui permettant de dénoncer l'accord le cas échéant. D'une manière générale en Afrique de l'Ouest, les accords de pêche sont peu suivis, et encore moins dans l'intérêt des pays côtiers.

Problématique

L'évaluation et le suivi d'accords commerciaux demande une approche systématique et la synthèse d'informations techniques, touchant des domaines aussi variés que le droit du commerce international, la dynamique des marchés mondiaux des produits de la pêche, la gestion durable de ressources naturellement fluctuantes, ainsi qu'une politique cohérente de développement du secteur pêche national.

Cette complexité est typique des accords relevant de la diplomatie commerciale internationale, et doit être abordée par une approche systématique, la mise en oeuvre de méthodes d'évaluation appropriées et l'utilisation de critères et d'indicateurs de suivi simples et précis.

L'Union Européenne effectue des évaluations systématiques préalables (ex-ante) et finales (ex-post) de ses accords. Bien que ces rapports soient actuellement tenus confidentiels, les Termes de Références décrivant les critères d'évaluation sont disponibles sur l'Internet. Quel que soit le contenu de ces rapports, il est important de noter qu'une évaluation est une activité ciblée, faite sur la base de critères précis, et servant surtout les intérêts du pays qui la mène. Une comparaison entre quantité et valeurs des prises d'une flottille étrangère et d'une flottille nationale, par exemple, est cruciale pour le pays côtier, mais de moindre importance pour le pays de pêche lointaine, qui lui sera plus concernée par des indicateurs, tels les risques de compétition indiqués par le nombre total de licences d'accès à des flottilles exploitant les mêmes ressources, ou vendant sur les mêmes marchés.

Il en est de même pour le suivi des nouveaux accords européens de Partenariat Pêche (APP) tel que celui conclu avec les Seychelles en janvier 2005, et qui sont négociés actuellement par certains pays membres de la CSRP. Les APP proposent une utilisation systématique d'une matrice d'indicateurs pour chaque mesure du protocole d'accord. L'ensemble des indicateurs porte avant tout sur des d'intérêt à la flottille de l'UE, tels le temps d'attente des bateaux au port (obligations de débarquement), la surveillance (concurrence de la pêche illégale sur les marchés) ou le développement des flottilles nationales (TJB, compétition pour les droits d'accès), etc. Les pays membres de la CSRP devront développer leurs propres outils d'évaluation et de suivi, afin de se donner les moyens de mener des négociations ou des renégociations réussies.

Objectif

Au sein du projet, le renforcement des activités de mise en oeuvre de méthodes d'évaluation et de suivi vise à soutenir les activités de préparation des négociations, et à plus long terme, à permettre une évolution optimale des accords négociés. Un Manuel des techniques et d'outils d'évaluation et de suivi sera produit. Ce manuel facilitera la mise en œuvre de procédures standardisées et d'analyse des liens, des enjeux et des impacts des mesures proposées dans les différents protocoles d'accès.

Approche

Les méthodes d'évaluation et de suivi qui peuvent être mises en oeuvre sont revues et démontrées dans un Manuel Technique autour des cinq aspects méthodologiques suivants :

• 1) Méthodologies établissant les liens entre potentiels et effort de pêche,
• 2) Méthodologies établissant les liens entre pêcheries et prix des marchés,
• 3) Méthodologies établissant les impacts socio-économiques,
• 4) Méthodologies établissant les impacts environnementaux et
• 5) Critères, méthodes et indicateurs de suivi et d'évaluation.

Un ensemble d'annexes techniques présentera des listes d'indicateurs et de variables spécifiques à l'industrie, permettant le développement d'analyses en l'absence d'information spécifique au pays.

La conception initiale du Manuel sera encadrée par un Groupe de Travail. La version finale sera éditée professionnellement, imprimée et distribuée aux services des administrations nationales préparant les négociations ou collaborant à la mise en place des stratégies d'allocations des droits d'accès.

Résultats espérés

Les capacités des services techniques d'appui des Ministères des Pêches des pays de la CSRP seront renforcées grâce à l'existence d'outils techniques réunis dans le Manuel de Méthodes de Suivi et Evaluation des Accords. Cet outil permettra le développement d'avis techniques plus informés et donc d'une gestion plus cohérente de l'ensemble de l'accès concédé.

Chaque pays sera plus à même de proposer et de développer ses propres indicateurs, et ainsi de suivre l'impact de chaque accord sur les moteurs de son propre développement, c'est-à-dire sur la base de critères importants pour une gestion durable de ses pêcheries et un respect de l'ensemble de ses politiques nationales.