Introduction

La plupart des pays membres de la CSRP ont conclu des accords de pêche avec des pays de pêche lointaine, à travers une multitude de types d'accords, qui vont de l'accord privé-privé jusqu'aux accords conclus entre les gouvernements et des blocs de pays, tel l'Union Européenne. Tous ces accords forment une source de rentrées de devises pour l'État côtier.

Bien qu'il existe de fortes variations entre les pays dans le niveau de la contribution relative des différents accords de pêche aux rentrées totales des trésoreries au niveau national, cette contribution représente un apport important aux finances publiques. Cependant, une part de ces contreparties n'est pas versée au Trésor, mais directement aux institutions qui gèrent le secteur.

Les budgets d'investissement, et dans certains cas les budgets de fonctionnement de l'administration, de la recherche, de la surveillance et de la profession du secteur de la pêche présentent un niveau de dépendance plus ou moins élevé vis-à-vis des accords de pêche. Il apparaît notamment que 75 à 100% des budgets d'investissement des départements des pêches des pays de la Sous Région sont liés à des actions ciblées des accords de pêche avec l'Union Européenne. Cette dépendance financière engendre des contraintes importantes de liberté de manœuvre des administrations nationales vis-àvis des accords de pêche et de leurs partenaires commerciaux.

Problématique

Cette dépendance pose plusieurs problèmes de fond :

1. L'accoutumance des institutions aux budgets obtenus et les difficultés conséquentes d'y renoncer en mettant fin à l'accord ;
2. La faible marge de manœuvre des institutions qui dépendent fortement de décisions prises par un seul interlocuteur étranger ;
3. Le manque de cohérence sectorielle en raison du fait que la négociation ne porte pas uniquement sur la pertinence des accords de pêche par rapport aux objectifs de la politique des pêches, mais surtout sur le financement des institutions du secteur ;
4. Le désengagement financier progressif de l'État en confiant de plus en plus la charge financière aux partenaires étrangers ;
5. La déstructuration des processus politiques et administratifs par le fait de privilégier les desiderata du partenaire étranger ;

La nouvelle formulation des accords de pêche de l'Union Européenne va dans le sens d'un renforcement de cette dépendance financière des institutions nationales à son endroit. L'immixtion de l'UE et autres blocs ou pays de pêche lointaine dans la formulation et le fonctionnement des programmes d'aménagement des pêcheries nationales présentent autant d'opportunités que de contraintes qui risquent de lier l'Etat côtier de plus en plus à l'argent et à la présence des bateaux de pêche des grands pays de pêche lointaine opérant dans la sous région.

Le travail de fond proposé examine des alternatives aux mécanismes qui engendrent la dépendance financière, dans une optique de fonctionnalité et d'efficience des institutions nationales. Deux grands types d'activités structurent le travail. La première est une étude sur la dépendance et ses implications, la deuxième est la participation active des institutions nationales dans l'identification des faits et l'élaboration des alternatives.

Objectif

Dans un premier temps, l'objectif de l'intervention est d'étudier le phénomène de la dépendance financière, phénomène qui faisait l'objet d'un tabou jusque récemment, et dont l'envergure et les impacts sont mal connus. Les données existantes suggèrent que les effets d'une dépendance financière directe et croissante des institutions nationales vis-à-vis de certains accords de pêche limitent davantage les marges de manœuvre des pays côtiers pour proprement évaluer leurs options dans le domaine, et de changer de stratégies et de partenaires dans l'allocation des opportunités et des ressources de pêche en fonction des futures priorités de politique sectorielle.

Suivant la série d'études menée en étroite collaboration avec les administrations, une série de modèles alternatifs de capture et de canalisation des retombées financières des accords de pêche seront élaborés afin de permettre aux pays de mieux cerner leur situation, et d'adopter des mécanismes de financement plus robustes qui leur permettront de mieux négocier les termes de l'accès et des compensations qui s'imposent.

Approche

Le travail à faire envisagera une série d'études qui seront étalées sur l'espace d'un an, et qui viseront à analyser les sources, les effets, les impacts, et les alternatives aux formes de financement actuelles. Ce travail de recherche se croisera avec un nombre de séminaires et de groupes de travail, qui se réuniront à des moments clés de l'étude pour se voir restitués l'état d'avancement en matière de résultats et de savoir, respectivement pour contribuer à l'avancement des travaux en fournissant des nouveaux éléments, et en participant à l'analyse et à la synthèse des données recueillies sur le terrain.

Des rapports par pays seront restitués aux institutions de tutelle clé, et des communiqués de presse au début et à la fin du processus d'étude permettront d'informer le public sur le processus de réflexion au plus haut niveau entrepris par la sous région, concernant les liens entre la dépendance financière des accords de pêche et les nouveaux développements du commerce international et de l'ajustement structurel du secteur.

Résultats espérés

Les nouvelles informations et l'analyse entreprise permettront aux Etats d'explorer et d'adopter, le cas échéant, des mécanismes de financement sectoriels plus solides, qui 23 renforceront la liberté de mouvement et la souveraineté des Etats quant à l'attribution et la distribution des droits de pêche aux opérateurs étrangers.